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Conditions Générales de vente
Introduction
Le présent site internet www.conserveriesudsaveurs.fr est édité par la société Méridionale de communication et de commercialisation (SOMECOM), société à responsabilité limité au capital de 7622,45€, immatriculée au R.C.S de Manosque sous le numéro 421796319. Numéro intracommunautaire FR 10 421796319
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet de la CONSERVERIE SOMECOM : www.conserveriesudsaveurs.fr. Ces conditions s’appliquent à l’ exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Méridionale de communication et de commercialisation SOMECOM et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.conserveriesudsaveurs.fr (ci-après dénommées « les parties ») Toute connexion au Site accessible à l'adresse www.conserveriesudsaveurs.fr et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La Société Méridionale de communication et commercialisation SOMECOM se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société Méridionale de communication et commercialisation (SOMECOM) et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
L'offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.
Les produits
Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux proposés à la vente sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés, et dans la limite des stocks disponibles par la Société Méridionale de communication et commercialisation SOMECOM.
Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. LA CONSERVERIE SOMECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
La commande
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée :
1. créer un compte permettant son identification ;
2. sélectionner des types et quantités de Produits qui seront placés dans son panier virtuel ;
3. cliquer sur le bouton « Valider votre commande » et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;
4. vérifier et valider la commande, qui sera alors considérée comme ferme et définitive.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription
Enregistrement et validation de la commande
Quand l’Utilisateur clique sur « Valider votre commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur www.conserveriesudsaveurs.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.conserveriesudsaveurs.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre la CONSERVERIE SOMECOM et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Commande avec obligation de paiement. La CONSERVERIE SOMECOM accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la CONSERVERIE SOMECOM se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet ou appeler le 06 34 17 34 50 du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30.
Satisfait ou remboursé
L’Utilisateur dispose d’un droit de retour de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné qui a été payé, les modalités suivantes s’appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi initiaux
- le produit est retourné parce que le client n’est pas satisfait : remboursement du colis, et des frais d’envoi, (article L121-20-1 du Code de la Consommation : remboursement de la totalité des sommes versées), frais de retour à la charge du client.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la CONSERVERIE SOMECOM : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par le moyen de paiement utilisé par l'utilisateur.
Les coordonnées pour les retours :
Courriel : contact@conserveriesudsaveurs.fr
Courrier : CONSERVERIE SOMECOM – 6 avenue Augustin Gilly – 04700 ORAISON
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser dans un e-mail adressé à contact@conserveriesudsaveurs.fr votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Une fois votre e-mail réceptionné, nous vous enverrons un formulaire de retour.
Participation aux frais d'envoi et de traitement
Les prix sont libellés en euros et s’entendent franco de port (uniquement pour la France métropolitaine) et toutes taxes comprises, pour toute commande d’un minimum de soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises (79€ TTC).
Pour toute commande d’un montant inférieur et/ou destinée à être livrée hors de France métropolitaine, la CONSERVERIE SOMECOM indiquera au Client les frais de port et tout autre frais qu’elle entend facturer pour exécuter cette commande. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois ces frais acceptés par le Client.
Les frais de port seront calculés automatiquement en fonction du tarif colissimo en vigueur et de l'ajout ou non de prix d'emballages en fonction des produits et du poids. Les frais de port totaux sont indiqués lors de la procédure de commande.
Délais de traitement de la commande et de sa livraison
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service Boutique en Ligne de la CONSERVERIE SOMECOM du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu sous 72h EN France Métropolitaine réception de votre commande.
Livraison par Colissimo (48h) ou par transporteur (sous 8 jours).
(« Article L221-5 du Code de la Consommation : le fournisseur doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ». Cette information doit être reprise dans le mail de confirmation. Si cette date n’est pas respectée, le consommateur peut demander la résolution de la vente (même article du Code de la Consommation)
Les Produits seront livrés au lieu convenu entre les Parties et situé en France, aux risques et frais de LA CONSERVERIE SOMECOM sous réserve des stipulations de l’article IV ci-avant. Les Produits sont délivrés à l’adresse indiquée par le Client contre signature du bon de livraison.
La CONSERVERIE SOMECOM ne saura être tenue pour responsable en cas d’erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le Client. En sus, en cas d’absence du Client, les éventuels frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le Client devra émettre ses réserves lors de la réception du colis et/ou envoyer une lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception de ce dernier, à défaut, le colis sera supposé être conforme à la commande réalisée.
Les modalités de livraison sont en tout état de cause soumises aux conditions spécifiques prévues par le transporteur.
LA CONSERVERIE SOMECOM s’engage à livrer les Produits, en Suisse ou dans l’Union Européenne dans un délai maximum de trois semaines, à compter de la confirmation de la commande.
Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués par LA CONSERVERIE SOMECOM, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
Transfert de risques
LA CONSERVERIE SOMECOM supporte tous les risques de perte ou de dommage que les Produits peuvent subir jusqu’à leur remise au Client. À partir de ce moment, la charge des risques que les Produits peuvent subir ou occasionner est transférée au Client qui en a la garde.
Conditions de stockage et d'utilisation
A réception des Produits, le Client conserve et consomme les Produits sous sa seule responsabilité, pour un usage exclusivement privé, conformément aux conditions de stockage et de consommation indiquées sur le Site Internet, sur l’emballage et/ou le conditionnement du Produit et sur toute documentation reçue par le Client dans le cadre de la commande et/ou de la livraison.
A défaut de respect de ces engagements, LA CONSERVERIE SOMECOM ne pourra être tenue responsable de tout défaut du Produit, quelle qu’en soit la nature, ou de tout dommage susceptible d’en découler.
Sécurisation et confidentialité
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptés et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande.
Email : contact@conserveriesudsaveurs.fr
Courrier : CONSERVERIE SOMECOM- 6, avenue Augustin Gilly – 04700 ORAISON
Règlement des litiges
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par :
Email : contact@conserveriesudsaveurs.fr
Courrier : CONSERVERIE SOMECOM – 6, avenue Augustin Gilly – 04700 ORAISON
Il y a possibilité de recourir à un médiateur de la consommation compétent :
Courrier postal
Le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie 75008 PARIS
Mail: mediateurduecommerce@fevad.com
(cf. articles du code de la consommation: L.221-6-11, puis L.221-5 renvoyant au L.111-1-6°)
Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.